Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1.1 Nature Non-Marchande et Informative du Portail
Le présent portail, accessible à l'adresse officielle de l'association, a pour vocation exclusive de servir de support documentaire d'intérêt général et d'information publique. L'association ESTIVALES D'ORGUE DE DINAN s'attache à y publier ses fiches d'observation technique, ses métriques climatiques de tribunes et le calendrier de ses manifestations d'excellence. En conformité absolue avec les directives d'évaluation non-lucratives (notamment Google Ad Grants), ce portail se définit comme une ressource d'utilité publique entièrement gratuite, exempte de tout caractère marchand, publicitaire ou de services payants.
1.2 Acceptation Globale et Application en 2026
L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation sans réserve par l'internaute de l'intégralité des présentes conditions d'usage. Ces dispositions restent pleinement applicables tout au long de l'année opérationnelle 2026 et s'imposent à l'ensemble des visiteurs, qu'ils soient simples curieux, professionnels de la facture d'orgue ou représentants des acteurs locaux et institutionnels.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
2.1 Protection des Données de Terrain et Rapports
L'ensemble des contenus édités sur ce portail — y compris, de façon non limitative, les textes de prose académique, les graphiques statistiques d'impact, les fiches métrologiques de température et d'humidité relative, les plans de tribunes et les photographies d'art portant des Picsum ID spécifiques — sont protégés par les lois nationales et internationales régissant la propriété intellectuelle. Ces documents résultent d'un labeur ininterrompu d'observation humaine et scientifique de nos administrateurs et facteurs d'orgues partenaires.
2.2 Licence d'Utilisation Limitée et Droits de Citation
L'association accorde à l'internaute une licence d'utilisation à but exclusivement informatif, d'étude, ou d'archivage non commercial. Toute reproduction intégrale ou substantielle du portail à des fins lucratives ou publicitaires est strictement prohibée. Les citations courtes de nos travaux scientifiques et rapports d'audit 2026 sont expressément encouragées, sous réserve d'indiquer de manière claire et visible la source officielle : « Association Estivales d'Orgue de Dinan — Portail Documentaire Institutionnel ».
3. Absence Totale d'Activités Commerciales ou Financières
3.1 Absence de Transactions de Biens ou Services
L'association s'interdit formellement l'utilisation de ce site comme plateforme de commerce en ligne. Aucun bien physique (disques, ouvrages imprimés, fiches techniques) ou service marchand (cours payants, billetterie d'événements) n'est proposé à l'achat, directement ou indirectement. L'ensemble de notre programmation culturelle et de nos chantiers de démonstration de facture d'orgue sur le terrain est intégralement gratuit d'accès pour tous les publics, sans exception.
3.2 Régime d'Exclusion Budgétaire et Dons Éthiques
Le modèle économique de notre organisme repose exclusivement sur des subventions publiques de préservation patrimoniale et sur des contributions éthiques et désintéressées de donateurs privés. Les formulaires d'admission et de soutien disponibles sur le site visent uniquement à orienter les volontaires vers nos processus d'intégration bénévole, excluant toute forme de démarchage financier ou commercial agressif sur l'espace d'information.
4. Responsabilité Opérationnelle et Limites d'Usage
4.1 Exhaustivité Temporelle et Mises à Jour (Audit 2026)
Bien que l'association apporte le plus grand soin à la rédaction de ses textes institutionnels et à la mise à jour en temps réel des données métrologiques, les informations techniques sont fournies à titre indicatif sous réserve de modifications climatiques brutales échappant à notre contrôle. L'association décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement temporaire du serveur ou d'interruption momentanée du portail pour cause de maintenance préventive.
4.2 Législation Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par la loi française. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU et ne pouvant faire l'objet d'un règlement amiable pacifique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la préfecture de région administrative bretonne compétente.