Politique de Confidentialité & de Traitement des Données
1. Objet et Portée de la Politique de Confidentialité
1.1 Identité du Responsable du Traitement des Données
L'association ESTIVALES D'ORGUE DE DINAN, régie par la Loi du 1er juillet 1901, est l'unique éditrice et responsable légale du présent portail documentaire. Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est placé sous la responsabilité directe de notre Président du conseil d'administration, M. Dominique Basset, joignable par courrier postal au siège administratif de l'organisme (2 Rue de la Cour des Aitres, 22100 Saint-Carné) ou par adresse électronique à l'adresse officielle : moliyarmondol@gmail.com.
1.2 Base Légale et Régulations Européennes (RGPD)
Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française modifiée, tout recueil d'informations personnelles s'effectue dans un cadre strict de transparence opérationnelle et d'utilité publique. L'association garantit que le traitement des données est fondé exclusivement sur le consentement explicite de l'utilisateur (lors de la soumission volontaire d'un formulaire) ou sur la nécessité de remplir nos engagements statutaires d'intérêt public.
2. Données Personnelles Collectées et Finalités
2.1 Traitement des Demandes d'Admission et Contacts
Lors de l'utilisation du formulaire d'admission et de contact disponible sur notre page, l'association collecte uniquement les données nécessaires à l'instruction administrative des demandes. Ces données incluent :
- Le nom complet et la qualité de l'intervenant, indispensables pour l'identification civile.
- L'adresse électronique et le numéro de téléphone, requis pour le suivi des correspondances administratives ou la prise de rendez-vous technique.
- La thématique d'intérêt institutionnel sélectionnée (ateliers, conservation, mécénat) pour orienter la requête vers le membre compétent de notre conseil d'administration.
- Le message rédigé, servant de base d'analyse pour formuler une réponse circonstanciée.
Ces informations ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, revente, ou cession à des tiers sous quelque prétexte que ce soit. Elles sont réservées à l'usage interne et exclusif de l'association.
2.2 Données Techniques de Navigation et Cookies
Notre portail utilise des traceurs purement techniques et fonctionnels indispensables au bon fonctionnement du site et de son système d'affichage. Aucun cookie publicitaire, commercial, ou de ciblage comportemental n'est implanté sur votre navigateur. Les données de navigation collectées à des fins purement statistiques (nombre de visites, pages consultées, temps de lecture par session) sont anonymisées et servent uniquement à valider l'impact observé du portail documentaire auprès des autorités de tutelle régionales dans le cadre de nos audits récurrents.
3. Durée de Conservation des Informations Collectées
3.1 Délais Applicables aux Requêtes Non-Lucratives
Les données personnelles collectées lors d'une soumission de formulaire d'admission sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'instruction complète de la demande et à la mise en œuvre de la relation associative qui en découle :
- Pour les demandes d'information ou de contact général : conservation limitée à douze (12) mois à compter du dernier échange initié par l'utilisateur, après quoi les données sont intégralement purgées.
- Pour les candidatures d'admission à nos ateliers pédagogiques ou cycles de médiation clinique : conservation pendant toute la durée opérationnelle du cycle concerné, puis archivage pour une durée maximale de deux (2) ans à des fins statistiques liées au contrôle d'audit 2026.
3.2 Archivage Interne et Protocoles de Purge
La trésorière et le secrétaire de l'association effectuent un contrôle technique annuel pour veiller à la suppression effective des fichiers d'admission expirés ou inactifs, garantissant l'absence totale de bases de données obsolètes ou de fuites d'informations.
4. Droits des Utilisateurs et Procédures de Réclamation
4.1 Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
En vertu du cadre législatif européen et français, chaque utilisateur dispose de droits étendus sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : l'utilisateur peut obtenir à tout moment la confirmation que ses données sont traitées et en réclamer une copie lisible.
- Droit de rectification : l'utilisateur peut exiger la mise à jour immédiate d'informations erronées ou incomplètes dans nos registres.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : l'utilisateur peut exiger la suppression intégrale et définitive de ses données personnelles de nos serveurs.
- Droit à la limitation du traitement : l'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données pour certains aspects spécifiques.
4.2 Procédure Administrative de Contact RGPD
Pour exercer l'un de ces droits, il convient d'adresser une requête écrite détaillant l'objet de votre demande et accompagnée d'un justificatif d'identité à notre responsable de traitement :
Par courrier électronique : moliyarmondol@gmail.com
Par voie postale : MR BASSET DOMINIQUE, 2 RUE DE LA COUR DES AITRES, 22100 SAINT-CARNE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la faculté d'adresser une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).